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Afin de satisfaire les dispositions l\u00e9gales en vigueur et de permettre \u00e0 tous ses utilisateurs de se sentir en s\u00e9curit\u00e9 et en confiance, nous vous informons, en vertu de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, que ce site Web appartient \u00e0 ROXANA KARINA SIRIOREAN JURCAN, titulaire de la marque verbalia traducciones (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e VERBALIA TRADUCCIONES), disposant du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale 02382772H, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Calle Alemania, 23, Entlo. 4, 03003, Alicante, Espagne, titulaire du site Web www.verbaliatraducciones.com, confirme qu\u2019elle est responsable des fichiers traitant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les utilisateurs \u00e0 travers le portail et informe et communique aux utilisateurs du portail sa Politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re et contenue dans la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et dans la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\r\n
La finalit\u00e9 de cet avis est que utilisateurs du site Web d\u00e9cident librement et volontairement s\u2019ils souhaitent fournir \u00e0 VERBALIA TRADUCCIONES les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnels les concernant leur \u00e9tant demand\u00e9es en cons\u00e9quence de la visualisation du contenu du portail et de l\u2019acquisition des services de VERBALIA TRADUCCIONES.<\/p>\r\n
L\u2019utilisateur autorise et consent volontairement au traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, qui seront librement remises par l\u2019utilisateur \u00e0 travers un questionnaire \u00e9lectronique ou bien par courriel, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie ou \u00e0 travers la souscription de l\u2019un des services de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, l\u2019utilisateur accepte et consent express\u00e9ment \u00e0 ce que les donn\u00e9es fournies ou fournies \u00e0 l\u2019avenir puissent faire l\u2019objet d\u2019un traitement dans un fichier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n
VERBALIA TRADUCCIONES s\u2019engage \u00e0 ce que les fichiers contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par son titulaire soient utilis\u00e9s pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques et concr\u00e8tes, notamment pour:<\/p>\r\n
la gestion de la relation contractuelle et extracontractuelle avec la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n
VERBALIA TRADUCCIONES s\u2019engage \u00e0 communiquer aux utilisateurs, par \u00e9crit et par un moyen faisant foi, tout \u00e9largissement, modification ou extension des finalit\u00e9s et utilisations donn\u00e9es au traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es fournies par l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n
VERBALIA TRADUCCIONES informe que la communication de toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es pour l\u2019enregistrement en tant qu\u2019utilisateur est obligatoire dans les cas o\u00f9 cela sera express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9, comme par exemple dans le cas d\u2019une souscription en tant qu\u2019utilisateur inscrit, l\u2019enregistrement en tant que tel pouvant \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne fournissant pas ces donn\u00e9es. Les formulaires collectant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel indiqueront les diff\u00e9rents champs requis et obligatoires pour r\u00e9aliser l\u2019enregistrement et l\u2019inscription correspondante, ainsi que les champs qu\u2019il est optionnel de remplir en fonction des informations dont disposera l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et des connaissances techniques et mat\u00e9rielles dont disposera l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n
Les fichiers cr\u00e9\u00e9s en cons\u00e9quence de l\u2019enregistrement sur le portail au moyen du questionnaire ou courriel ou bien directement \u00e0 travers l\u2019acquisition d\u2019un service, appartiendront et seront sous la responsabilit\u00e9 de ROXANA KARINA SIRIOREAN JURCAN, titulaire de la marque verbalia traducciones, disposant du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale 02382772H, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Calle Alemania, 23, Entlo. 4, 03003, Alicante, Espagne, titulaire du site Web www.verbaliatraducciones.com<\/p>\r\n
VERBALIA TRADUCCIONES assume la responsabilit\u00e9 d\u2019utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e9tablie dans la loi relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et garantit qu\u2019elle a adopt\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de nature technique et organisationnelle pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019information, conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et au r\u00e8glement 994\/1999 du 14 juin la compl\u00e9tant.<\/p>\r\n
VERBALIA TRADUCCIONES s\u2019engage \u00e0 ne c\u00e9der ou communiquer aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel fournie par l\u2019utilisateur, \u00e0 l\u2019exception des cas o\u00f9 cela sera n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service, toutes ces finalit\u00e9s \u00e9tant incluses dans le cadre de la relation contractuelle pass\u00e9e avec VERBALIA TRADUCCIONES. Le titulaire des donn\u00e9es autorise express\u00e9ment la cession des donn\u00e9es objet du traitement pour ces cas-l\u00e0, VERBALIA TRADUCCIONES s\u2019engageant \u00e0 demander \u00e0 l\u2019utilisateur, express\u00e9ment et par \u00e9crit, une nouvelle autorisation, lorsque leur cession sera n\u00e9cessaire pour d\u2019autres finalit\u00e9s non vis\u00e9es dans cette clause.<\/p>\r\n
L\u2019acceptation du titulaire pour le traitement des donn\u00e9es le concernant aura toujours un caract\u00e8re r\u00e9vocable, conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 de d\u00e9cembre. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur titulaire des donn\u00e9es pourra exercer \u00e0 n\u2019importe quel moment ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition en vertu des dispositions de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre, par le biais d\u2019une communication par \u00e9crit et faisant foi envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 \u00e0 Calle Alemania 23, Entlo 4, 03003, Alicante, Espagne, titulaire du site Web www.verbaliatraducciones.com ou par courriel envoy\u00e9 \u00e0 info@verbaliatraducciones.com ou \u00e0 travers tout autre moyen permettant de prouver l\u2019envoi au responsable. Dans cette communication, le titulaire est oblig\u00e9 d\u2019indiquer et de fournir ses donn\u00e9es d\u2019identification, une photocopie de sa carte nationale d\u2019identit\u00e9, son adresse postale, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, une personne de contact, une adresse de courrier \u00e9lectronique et un \u00e9crit expliquant le droit qu\u2019il souhaite exercer ainsi que les causes de celui-ci.<\/p>\r\n
Au moment m\u00eame o\u00f9 ces droits seront exerc\u00e9s, VERBALIA TRADUCCIONES s\u2019engage \u00e0 montrer les donn\u00e9es collect\u00e9es, les finalit\u00e9s et utilisations au regard desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies et trait\u00e9es dans le cas de l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s, \u00e0 les modifier et \u00e0 les corriger dans le cas de l\u2019exercice du droit de rectification, \u00e0 arr\u00eater leur traitement dans le cas de l\u2019exercice du droit d\u2019opposition et \u00e0 les annuler dans le cas de l\u2019exercice des droits d\u2019annulation. Dans ce dernier cas et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales \u00e9tablies \u00e0 l\u2019article 16 de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, VERBALIA TRADUCCIONES les conservera, m\u00eame apr\u00e8s la fin des relations et en tout cas, pendant les d\u00e9lais \u00e9tablis sur le plan l\u00e9gal, uniquement et exclusivement afin qu\u2019elles puissent \u00eatre mises \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s administratives ou judiciaires, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire et lorsque celles-ci le demanderont.<\/p>\r\n
En tant que responsable du fichier et du portail Internet, VERBALIA TRADUCCIONES garantit le plein respect des dispositions \u00e9tablies dans la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et dans le r\u00e8glement 994\/1999 du 14 juin la compl\u00e9tant et garantit le bon respect des dispositions \u00e9tablies dans la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations concernant le titulaire et des communications commerciales non demand\u00e9es ou spamming.<\/p>\r\n
VERBALIA TRADUCCIONES garantit \u00e9galement la confidentialit\u00e9 des communications r\u00e9alis\u00e9es avec l\u2019utilisateur, ainsi que le traitement correct et diligent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n
VERBALIA TRADUCCIONES s\u2019engage \u00e0 ne r\u00e9v\u00e9ler aucune information confidentielle, ainsi qu\u2019\u00e0 ne pas donner d\u2019information concernant les donn\u00e9es objet de traitement, \u00e0 l\u2019exception des cas dans lesquels la loi l\u2019exigera ou bien lorsqu\u2019elles demand\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables.<\/p>\r\n
Les utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment la loi relative \u00e0 la protection de la confidentialit\u00e9 \u2013 n\u00b0 675\/96 du 31.12.1996<\/p>\r\n
Sans pr\u00e9judice de ce qui a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, l\u2019autorisation expresse de l\u2019utilisateur sera demand\u00e9e pour l\u2019envoi par courriel ou par un autre moyen de communication \u00e9quivalent d\u2019informations commerciales sur les nouveaux services et offres de VERBALIA TRADUCCIONES. Ainsi, si l\u2019utilisateur ne souhaite pas recevoir d\u2019informations commerciales ou publicitaires, il devra l\u2019indiquer express\u00e9ment dans la pr\u00e9sente clause ou bien envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse info@verbaliatraducciones.com en indiquant sa volont\u00e9 expresse de ne pas recevoir d\u2019informations commerciales, promotionnelles ou publicitaires.<\/p>\r\n
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Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction qui leur est propre, acceptent la l\u00e9gislation espagnole comme l\u00e9gislation applicable au pr\u00e9sent contrat en cas de controverse concernant l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution de celui-ci et se soumettent \u00e0 la cour et aux tribunaux d\u2019Alicante pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9riv\u00e9 de celui-ci.<\/p>\r\n
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