Avis
Afin de satisfaire les dispositions légales en vigueur et de permettre à tous ses utilisateurs de se sentir en sécurité et en confiance, nous vous informons, en vertu de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, que ce site Web appartient à ROXANA KARINA SIRIOREAN JURCAN, titulaire de la marque verbalia traducciones (ci-après dénommée VERBALIA TRADUCCIONES), disposant du numéro d’identification fiscale 02382772H, dont le siège social est sis à Calle Alemania, 23, Entlo. 4, 03003, Alicante, Espagne, titulaire du site Web www.verbaliatraducciones.com, confirme qu’elle est responsable des fichiers traitant les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs à travers le portail et informe et communique aux utilisateurs du portail sa Politique de confidentialité en matière de protection des données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur en la matière et contenue dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information.
La finalité de cet avis est que utilisateurs du site Web décident librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à VERBALIA TRADUCCIONES les données à caractère personnels les concernant leur étant demandées en conséquence de la visualisation du contenu du portail et de l’acquisition des services de VERBALIA TRADUCCIONES.
Utilisations, finalités et acceptation de la part de l’utilisateur
L’utilisateur autorise et consent volontairement au traitement automatisé des données à caractère personnel le concernant, qui seront librement remises par l’utilisateur à travers un questionnaire électronique ou bien par courriel, téléphone, télécopie ou à travers la souscription de l’un des services de la société. Ainsi, l’utilisateur accepte et consent expressément à ce que les données fournies ou fournies à l’avenir puissent faire l’objet d’un traitement dans un fichier de données à caractère personnel.
VERBALIA TRADUCCIONES s’engage à ce que les fichiers contenant des données à caractère personnel ainsi que les données communiquées par son titulaire soient utilisés pour des finalités spécifiques et concrètes, notamment pour:
la gestion de la relation contractuelle et extracontractuelle avec la société.
- l’enregistrement sur le portail en tant qu’utilisateur inscrit.
- l’étude d’évaluation et statistique des clients.
- l’envoi de publicité commerciale, newsletters, nouvelles et informations périodiques.
- la gestion et/ou l’administration des services souscrits par l’utilisateur et la prise en charge du service souscrit.
- la gestion d’incidences.
VERBALIA TRADUCCIONES s’engage à communiquer aux utilisateurs, par écrit et par un moyen faisant foi, tout élargissement, modification ou extension des finalités et utilisations données au traitement automatisé des données fournies par l’utilisateur.
VERBALIA TRADUCCIONES informe que la communication de toutes les données demandées pour l’enregistrement en tant qu’utilisateur est obligatoire dans les cas où cela sera expressément spécifié, comme par exemple dans le cas d’une souscription en tant qu’utilisateur inscrit, l’enregistrement en tant que tel pouvant être refusé à l’intéressé ne fournissant pas ces données. Les formulaires collectant des données à caractère personnel indiqueront les différents champs requis et obligatoires pour réaliser l’enregistrement et l’inscription correspondante, ainsi que les champs qu’il est optionnel de remplir en fonction des informations dont disposera l’intéressé et des connaissances techniques et matérielles dont disposera l’utilisateur.
Identité du titulaire
Les fichiers créés en conséquence de l’enregistrement sur le portail au moyen du questionnaire ou courriel ou bien directement à travers l’acquisition d’un service, appartiendront et seront sous la responsabilité de ROXANA KARINA SIRIOREAN JURCAN, titulaire de la marque verbalia traducciones, disposant du numéro d’identification fiscale 02382772H, dont le siège social est sis à Calle Alemania, 23, Entlo. 4, 03003, Alicante, Espagne, titulaire du site Web www.verbaliatraducciones.com
VERBALIA TRADUCCIONES assume la responsabilité d’utilisation, conformément à la réglementation établie dans la loi relative à la protection des données à caractère personnel et garantit qu’elle a adopté toutes les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle pour protéger la confidentialité et l’intégrité de l’information, conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et au règlement 994/1999 du 14 juin la complétant.
Cessions
VERBALIA TRADUCCIONES s’engage à ne céder ou communiquer aucune donnée à caractère personnel fournie par l’utilisateur, à l’exception des cas où cela sera nécessaire pour améliorer la qualité du service, toutes ces finalités étant incluses dans le cadre de la relation contractuelle passée avec VERBALIA TRADUCCIONES. Le titulaire des données autorise expressément la cession des données objet du traitement pour ces cas-là, VERBALIA TRADUCCIONES s’engageant à demander à l’utilisateur, expressément et par écrit, une nouvelle autorisation, lorsque leur cession sera nécessaire pour d’autres finalités non visées dans cette clause.
Droits de l’utilisateur
L’acceptation du titulaire pour le traitement des données le concernant aura toujours un caractère révocable, conformément à la loi organique 15/1999 du 13 de décembre. Par conséquent, l’utilisateur titulaire des données pourra exercer à n’importe quel moment ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en vertu des dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, par le biais d’une communication par écrit et faisant foi envoyée par courrier recommandé à Calle Alemania 23, Entlo 4, 03003, Alicante, Espagne, titulaire du site Web www.verbaliatraducciones.com ou par courriel envoyé à info@verbaliatraducciones.com ou à travers tout autre moyen permettant de prouver l’envoi au responsable. Dans cette communication, le titulaire est obligé d’indiquer et de fournir ses données d’identification, une photocopie de sa carte nationale d’identité, son adresse postale, son numéro de téléphone, une personne de contact, une adresse de courrier électronique et un écrit expliquant le droit qu’il souhaite exercer ainsi que les causes de celui-ci.
Au moment même où ces droits seront exercés, VERBALIA TRADUCCIONES s’engage à montrer les données collectées, les finalités et utilisations au regard desquelles elles ont été fournies et traitées dans le cas de l’exercice du droit d’accès, à les modifier et à les corriger dans le cas de l’exercice du droit de rectification, à arrêter leur traitement dans le cas de l’exercice du droit d’opposition et à les annuler dans le cas de l’exercice des droits d’annulation. Dans ce dernier cas et conformément aux dispositions légales établies à l’article 16 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, VERBALIA TRADUCCIONES les conservera, même après la fin des relations et en tout cas, pendant les délais établis sur le plan légal, uniquement et exclusivement afin qu’elles puissent être mises à la disposition des autorités administratives ou judiciaires, si cela s’avère nécessaire et lorsque celles-ci le demanderont.
Responsabilités
En tant que responsable du fichier et du portail Internet, VERBALIA TRADUCCIONES garantit le plein respect des dispositions établies dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et dans le règlement 994/1999 du 14 juin la complétant et garantit le bon respect des dispositions établies dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information, à l’égard des informations concernant le titulaire et des communications commerciales non demandées ou spamming.
VERBALIA TRADUCCIONES garantit également la confidentialité des communications réalisées avec l’utilisateur, ainsi que le traitement correct et diligent des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur.
VERBALIA TRADUCCIONES s’engage à ne révéler aucune information confidentielle, ainsi qu’à ne pas donner d’information concernant les données objet de traitement, à l’exception des cas dans lesquels la loi l’exigera ou bien lorsqu’elles demandées par les autorités publiques compétentes, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Droit de modification et de suppression des données
Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier ou demander la suppression des données les concernant, conformément la loi relative à la protection de la confidentialité – n° 675/96 du 31.12.1996
Loi sur la société de l’information
Sans préjudice de ce qui a été signalé au paragraphe précédent, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, l’autorisation expresse de l’utilisateur sera demandée pour l’envoi par courriel ou par un autre moyen de communication équivalent d’informations commerciales sur les nouveaux services et offres de VERBALIA TRADUCCIONES. Ainsi, si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales ou publicitaires, il devra l’indiquer expressément dans la présente clause ou bien envoyer un courriel à l’adresse info@verbaliatraducciones.com en indiquant sa volonté expresse de ne pas recevoir d’informations commerciales, promotionnelles ou publicitaires.
Cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies, mais ceux-ci ne traitent en aucun cas des données à caractère personnel, ne captent pas les habitudes de navigation de l’utilisateur et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires, ils ne sont donc pas soumis au respect des obligations établies à l’article 22 de la loi sur les services de la société de l’information. Toutefois, l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies permettant la communication entre l’ordinateur de l’utilisateur et le réseau, permettant de fournir un service expressément demandé par l’utilisateur, permettant l’authentification ou l’identification de l’utilisateur (uniquement de session), permettant d’offrir des conditions de sécurité à l’utilisateur, permettant des sessions de reproducteur multimédia, des sessions pour équilibrer la charge, la personnalisation de l’interface d’utilisateur et de compléments (plug-in) et l’échange de contenus sociaux. L’utilisateur peut dans tous les cas, s’il le souhaite, désactiver ou supprimer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.
Résolution de controverses
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui leur est propre, acceptent la législation espagnole comme législation applicable au présent contrat en cas de controverse concernant l’interprétation ou l’exécution de celui-ci et se soumettent à la cour et aux tribunaux d’Alicante pour la résolution de tout litige dérivé de celui-ci.